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Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données

La présente déclaration de confidentialité de myfreelap.com, un service de Freelap SA, vous informe de la manière dont nous traitons les données vous concernant que ce soit lors de l’utilisation de nos sites internet et de nos applications mobiles ou de toute autre manière. Concernant ces portails, nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles et de la compatibilité de leur traitement avec le droit en vigueur. Pour ce faire, nous respectons les dispositions en vigueur en matière de protection des données.

Constituent des « données personnelles » tous les renseignements individuels concernant la situation personnelle et matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable. Ceci signifie qu’il s’agit d’informations qui peuvent être rattachées à votre personne et fournir des renseignements sur vous. Les présentes dispositions en matière de protection des données utilisent également pour cela la formulation « vos données ». Le terme « traitement » désigne tout maniement de vos données, en particulier la collecte, l’enregistrement, la gestion, l’utilisation, la transmission, la divulgation ou la suppression de vos données.

Nous vous prions de noter que les indications suivantes peuvent être adaptées en tout temps. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité. Les sites internet de tiers accessibles via notre portail ne sont pas soumis aux principes posés ici. Nous déclinons toute responsabilité quant au respect de la protection des données par des sites tiers.

Vous trouverez ci-après des informations sur la nature des données personnelles vous concernant que nous collectons et enregistrons lorsque vous consultez nos portails, sur la manière dont nous utilisons ces données et sur les personnes à qui nous pouvons les transmettre, le cas échéant. Vous trouverez, en outre, des informations sur les droits que vous détenez à notre encontre à propos de l’utilisation de vos données :

1 Étendue et objectif du traitement des données personnelles

a. Lors des visites de nos portails

Si vous utilisez nos offres numériques sans fournir d’autres indications, la technologie de serveur web que nous utilisons enregistre automatiquement les données de navigation techniques d’ordre général dans des fichiers dits journaux. En font partie, entre autres, l’adresse IP de l’appareil utilisé pour la visite, les données relatives au type de navigateur, au fournisseur de services internet et au système d’exploitation utilisé, nos offres numériques consultées, les pages de renvoi/de sortie, la date et la durée de la visite.

L’objectif de la collecte et du traitement de ces informations est de permettre l’utilisation de nos sites internet (connexion), d’assurer et de renforcer la sécurité et la stabilité de nos systèmes et de nos offres, d’analyser l’utilisation de nos offres et services, de recueillir des informations démographiques générales et d’optimiser notre offre internet (en particulier mais pas seulement l’amélioration des produits, les mesures de marketing, la publicité ciblée etc.), ainsi que d’obtenir des statistiques internes. L’utilisateur n’est alors pas identifié. De même, il n’est en principe fait aucun lien entre ces informations collectées de manière automatique et les données personnelles enregistrées chez nous. Il peut toutefois exister une exception à cette règle de principe si vous disposez déjà d’un compte utilisateur enregistré sur l’un de nos portails. Vous trouverez aux chiffres 1.b et 1.c ci-dessous des informations plus détaillées concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs inscrits.

Il est possible que nous utilisions les données personnelles vous concernant que vous avez éventuellement divulguées en utilisant une prestation gratuite ou avec votre message (adresse électronique, numéro de téléphone etc.) à des fins de marketing ou d’analyses. Vous trouverez plus loin au chiffre 4 des informations plus précises sur le traitement de données personnelles à des fins de marketing ou d’analyse.

Nous pouvons – le cas échéant en adaptant le format – publier sur d’autres plateformes et médias (p. ex. dans des journaux) les informations que vous avez publiées sur notre portail.

Si vous accédez à nos portails par le biais d’un appareil mobile, nous demandons votre autorisation avant de déterminer votre position exacte au moyen du GPS ou d’autres outils.

De plus, nous utilisons, lors de vos visites sur nos portails, des cookies et des outils d’analyse (p. ex. Google Analytics). À cet égard, nous vous renvoyons aux ch. 9 et 10 des présentes dispositions relatives à la protection des données.

b. Lors de l’ouverture d’un compte utilisateur

Votre inscription, ainsi que la création d’un compte utilisateur, sont requis pour l’utilisation de nos services personnalisés ou l’accès à des espaces protégés. Il est alors nécessaire que vous fournissiez certaines données personnelles. Cela comprend par exemple votre adresse électronique qui peut en même temps servir de nom d’utilisateur,

– votre adresse électronique qui peut en même temps servir de nom d’utilisateur,

– un mot de passe ainsi que d’autres données, le cas échéant, en fonction du contexte et de l’offre, telles que

– le nom et le prénom

– l’adresse (adresse postale complète, NPA, localité)

– le numéro de téléphone

– la date de naissance

– sexe

– des informations relatives à des newsletters sur abonnement ou autres publicités

– langue préférée

En plus des données marquées comme étant obligatoires pour l’utilisation d’une offre numérique déterminée, vous pouvez librement fournir et enregistrer d’autres données personnelles.

Nous utilisons les données pour la fourniture et la gestion de nos offres numériques, pour le contrôle de la plausibilité des données fournies, c.-à-d. pour la justification, la structure du contenu, la réalisation et la modification des relations contractuelles conclues avec vous concernant votre compte utilisateur.

Toutes contributions postées (commentaires, photos, vidéos, etc.) par le biais des fonctions correspondantes de nos portails afin de les partager avec d’autres utilisateurs, ne sont en aucun cas divulguées et disponible au public. Ceci vaut également pour votre nom d’utilisateur ou un pseudonyme que vous auriez éventuellement choisi à cet effet.

En confirmant la saisie et la mutation des données relatives à votre compte utilisateur lors de l’inscription, vous garantissez l’exactitude des données que vous avez saisies.

c. lors de l’utilisation d’un portail en tant qu’utilisateur inscrit

Lors de l’utilisation du portail par un utilisateur inscrit, nous collectons les données pour des raisons statistiques afin de permettre le bon fonctionnement du portail et d’analyser, optimiser et personnaliser l’utilisation de nos offres et services. Nous collectons ainsi des données relatives à votre utilisation de nos offres numériques, notamment quelles fonctions vous utilisez. Vous trouverez d’autres informations sur le traitement de ces données personnelles au chiffre 1.d et au chiffre 4.

2 Marketing direct et publicité en ligne

Suite à votre inscription sur notre portail, nous pouvons utiliser vos données personnelles également à des fins publicitaires personnalisées. Ceci concerne aussi bien la personnalisation de la publicité par e-mail telle que les e-mails contenant des informations générales ou à un caractère publicitaire (newsletter), par téléphone, courrier, téléfax, messages texte, messages image ainsi que via des services de messagerie instantanée que la fourniture de contenus et de publicités personnalisés sur nos portails.

À cet effet, nous pouvons analyser de manière automatique les informations relatives à votre comportement sur nos portails en tant qu’utilisateur qui sont portées à notre connaissance, afin d’éviter que vous receviez de la publicité inadaptée. Vous pouvez consultez ces traitements au paragraphe 4.

En créant un compte utilisateur, en principe vous vous abonnez automatiquement à notre newsletter et votre adresse électronique peut alors également être utilisée pour nos propres publicités jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter concernée. Vous trouverez à la fin de chaque e-mail envoyé par nous un lien vous permettant de vous désabonner de la newsletter à tout moment.

Vous pouvez également vous désabonner de la newsletter à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse

contact@myfreelap.com.

Le désabonnement est possible à tout instant.

Nous sommes en droit de mandater des tiers pour le traitement technique des mesures publicitaires et pour notre propre publicité et de transmettre vos données à cet effet (cf. ch. 3 infra).

3 Transmission des données à des tiers

Nous travaillons avec d’autres entreprises ou personnes et les mandatons pour le traitement ainsi que l’enregistrement des données. Celles-ci peuvent obtenir l’accès à vos données personnelles ou d’utilisation, mais seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de leurs tâches.

La transmission des données à des entreprises selon le présent chiffre 3 se fait en principe avec des données pseudonymisées ou anonymisées. C’est-à-dire qu’il n’est plus possible, sans recueillir des informations supplémentaires, de faire le lien entre vous et ces données. Nous veillons, contractuellement et au moyen de mesures techniques et organisationnelles au sein des entreprises qu’il ne soit plus possible d’identifier les personnes.

De plus, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat. À cette fin, nous transmettons éventuellement les données requises à des entreprises de transport, des banques et autres prestataires de services. Ces prestataires utilisent vos données exclusivement pour le traitement de la commande et non à d’autres fins. Dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour les objectifs cités dans la première phrase, les données peuvent également être transmises à l’étranger, par exemple pour livrer des marchandises. Vous trouverez davantage d’informations concernant la transmission de données à l’étranger sous chiffre 5.

Les données personnelles vous concernant que vous mettez à notre disposition ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées en dehors de Freelap SA.

Exception faite des transmissions décrites ci-avant, nous transmettons vos données personnelles seulement si vous y avez expressément consenti, s’il existe une obligation légale de le faire ou si nous avons besoin de le faire pour faire respecter nos droits, notamment ceux découlant de la relation contractuelle.

En cas de vente, de fusion ou de toute autre réorganisation de tout ou partie des valeurs patrimoniales de notre entreprise, les données à caractère personnel peuvent être transférées, vendues ou partagées d’une autre manière avec des tiers en tant qu’élément de ladite transaction ou réorganisation.

4 Traitement de vos données personnelles à des fins de marketing et d’analyse

Freelap SA a pour objectif d’améliorer continuellement les offres numériques qui sont proposées, de les structurer en fonction des besoins et de manière plus sécurisée.

À cet effet, divers outils d’analyse peuvent être mis en place pour faire le lien entre les données spécifiques aux utilisateurs, futures et passées, dont nous disposons et analyser, agréger, pseudonymiser et anonymiser le comportement des utilisateurs au niveau de l’ensemble de nos offres. Afin de mettre à jour notre base de données, nous sommes susceptibles de recourir à des données disponibles publiquement ou à des données de prestataires tiers. Les résultats provenant de l’utilisation que vous avez de nos services peuvent être utilisés et évalués dans le cadre de l’analyse du comportement des utilisateurs par d’autres entreprises participantes. Ce traitement de données repose avant tout sur des données pseudonymisées ou anonymisées. Son but est notamment de vous faire parvenir ou d’afficher sur un de nos portails de la publicité anonymisée conformément au chiffre 2 ainsi que d’améliorer la sécurité de nos portails.

5 Transmission de données personnelles à l’étranger

Nous sommes en droit de transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires mandatés) situées à l’étranger, dès lors que ceci est opportun pour les traitements des données décrits dans la présente déclaration de protection des données. Celles-ci sont soumises à l’obligation de protection des données dans la même mesure que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse, nous veillons par le biais de contrats à ce que la protection de vos données personnelles corresponde au niveau de protection en Suisse. Nous recourons pour ce faire à une ou plusieurs des mesures suivantes :

• en concluant des clauses contractuelles types de l’UE avec les prestataires mandatés, cf.

https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_fr

• en veillant à ce que les prestataires mandatés soient certifiés Swiss-US ou EU-US Privacy Shield (dans la mesure où le destinataire des données a son siège aux USA ou si les données y sont conservées), cf.

https://www.privacyshield.gov/

• par la présence de Binding Corporate Rules (BCR) reconnues par une autorité européenne de protection des données chez les prestataires mandatés, cf.

https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/binding-corporate-rules_en

6 Droit à l’information, à la rectification, à la suppression ou en cas de plainte

Vous avez le droit d’invoquer vos droits à la protection des données à tout instant et d’exiger les informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons. Vous pouvez également à tout moment faire rectifier, bloquer ou supprimer vos données personnelles en nous en informant par écrit et en justifiant de votre identité à l’adresse suivante :

contact@myfreelap.com

Nous nous réservons le droit de correspondre avec vous à ce sujet.

Nous vous prions de noter que nous sommes tenus de conserver en partie vos données personnelles dans le cadre de nos obligations de conservation légales même après votre demande de blocage ou de suppression et dans ce cas de ne procéder qu’au blocage de vos données personnelles dans la mesure de ce qui est requis. De plus, la suppression de vos données personnelles peut avoir pour effet de vous empêcher de continuer d’acquérir ou d’utiliser les services que vous avez enregistrés.

A certaines conditions, vous pouvez nous demander de vous transmettre à vous ou à un tiers désigné par vous, vos données personnelles dans un format courant.

Vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement de vos données à des fins de marketing et publicitaires ainsi qu’à la transmission de vos données au sein de Freelap SA selon les chiffres 2 et 4 par e-mail.

Une telle opposition n’exclut pas entièrement la collecte de données personnelles. Sous le lien suivant vous pouvez empêcher la récolte de vos données d’utilisation. L’opposition exclut uniquement que des données personnelles récoltées soient traitées de manière non-anonymisées à des fins de marketing ainsi que transmises à d’autres entreprises dans ce but et traitées par ces dernières.

Exclure totalement ou, au moins, réduire la collecte de données personnelles nécessite d’effectuer les étapes mentionnées au chiffre 8 concernant la désactivation de cookies. Ceci peut avoir pour effet de vous empêcher d’utiliser les services que vous avez commandés. En outre, vous êtes en droit d’agir contre le traitement des données auprès des autorités de surveillance compétentes. Vous pouvez le faire auprès de l’autorité de surveillance de votre domicile, de votre lieu de travail ou du lieu de la prétendue violation de la protection des données.

7 Durée de conservation de vos données personnelles

Nous ne conservons vos données que pour la durée légale ou nécessaire du traitement. Lors d’analyses, nous ne sauvegardons vos données que jusqu’à la fin du processus. Si nous sauvegardons vos données en vertu d’une relation contractuelle avec vous, nous ne les conservons que pour la durée de cette relation et tout au plus des délais de prescription d’éventuelles prétentions en notre faveur ou si la loi ou des dispositions contractuelles le prévoient.

8 Sécurité des données

Nous employons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, suppression, modification, accès, transmission ou utilisation non intentionnels, illégitimes et non autorisés et contre une perte totale ou partielle. Nos mesures de sécurité sont adaptées et améliorées de manière continue en fonction des progrès technologiques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données ou de communication de celles-ci à des tiers et de leur utilisation par ceux-ci.

Si vous vous inscrivez chez nous en tant qu’utilisateur, l’accès à votre compte utilisateur n’est possible qu’avec votre mot de passe personnel.

Nous considérons également avec beaucoup de sérieux la protection des données en interne. Nos collaborateurs et ceux des prestataires que nous avons mandatés sont tenus au secret et au respect des dispositions juridiques de protection des données.

9 Cookies

Les cookies nous aident à mieux organiser votre visite sur nos sites internet pour la rendre plus aisée, plus agréable et plus pertinente. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que le navigateur internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur notre site internet.

Les cookies n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas non plus les données personnelles des utilisateurs.

Nous utilisons par exemple des cookies pour savoir qui a consulté notre portail et en déduire à quelle fréquence certaines pages ou offres sont consultées, quelles parties du portail sont particulièrement appréciées et comment le portail est utilisé. Nous utilisons d’autres cookies pour que vous puissiez naviguer librement sur notre portail et utiliser ses fonctions comme par exemple accéder aux espaces protégés. L’utilisation de cookies permet également d’utiliser les choix que vous avez effectués ou les décisions que vous avez prises en tant que paramètres pour rendre plus agréable votre visite sur notre portail. D’une manière générale, l’utilisation de cookies sert à améliorer nos services et à les rendre plus efficaces et plus sûrs. La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de sorte qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou que vous soyez toujours informé quand vous recevez un nouveau cookie.

Nos offres numériques peuvent en principe être utilisées même en l’absence de cookies, il se peut toutefois que certaines fonctions soient limitées.

10 Outils de suivi et d’analyse

L’utilisation de nos offres numériques est en outre mesurée et analysée par divers systèmes techniques, principalement de fournisseurs tiers tels que Google Analytics. Ces mesures peuvent être effectuées de manière anonyme ou non. Il est alors possible que les données collectées soient transmises à des tiers en vue de leur traitement par nous ou par les fournisseurs tiers de ces systèmes techniques en vue de leur traitement. L’outil d’analyse le plus utilisé est Google Analytics, une prestation de Google Inc. Ainsi, les données collectées peuvent en principe être transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, mais les adresses IP sont rendues anonymes par un processus ad-hoc de sorte qu’aucune association ne soit possible. Ainsi Google ne sera pas en mesure d’associer l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données qu’il possède sur vous. Il est possible de s’opposer à la saisie et au traitement de ces données par Google Analytics en installant un cookie opt-out qui empêche la saisie future de vos données lors de votre navigation sur ce site internet :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

11 Plug-ins et autres intégrations d’offres provenant de tiers

Nos offres numériques sont connectées de diverses manières à des fonctions et des systèmes de tiers, par exemple par l’intégration de plug-ins de réseaux sociaux tiers comme Facebook, Google Plus.

Si vous disposez d’un compte utilisateur auprès de ces tiers, ces derniers peuvent aussi être en mesure de mesurer et d’analyser votre utilisation de nos offres numériques. D’autres données personnelles telles que l’adresse IP, les paramètres personnels du navigateur et autres paramètres peuvent alors être transmises à ces tiers et enregistrées par eux. Lorsque vous utilisez un service de connexion par des réseaux sociaux tels que Facebook Connect, le fournisseur peut nous transmettre des données personnelles telles que nom, e-mail adresse et photo du profil, qui sont enregistrées chez le fournisseur. Nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de telles données personnelles collectées par des tiers et déclinons toute responsabilité.

12 Bases légales

Nous ne traitons vos données personnelles que dans le cadre des principes de traitement des données et s’il existe une base légale. Cette base légale existe lors de la préparation et de l’exécution de notre contrat. En outre, il y a un intérêt pour nous d’améliorer constamment nos offres, afin de les adapter à vos besoins. Ceci est nécessaire pour continuer à développer et financer nos offres et à en garantir la sécurité. Nous partons dès lors du principe que nos intérêts prévalent. Si vous avez consenti au traitement de vos données, celui-ci est valable.

13 Contact

Si vous avez des questions relatives à la protection des données sur notre site internet, si vous souhaitez obtenir des renseignements ou demander la suppression de vos données, nous vous prions de vous adresser à notre contact en charge du droit de la protection des données en lui envoyant un e-mail à l’adresse suivante :

contact@myfreelap.com.

14 Mise à jour et modifications des dispositions de protection des données

Le développement de notre site internet ou la mise en œuvre de nouvelles technologies peut rendre nécessaire la modification des présentes dispositions de protection des données. Chaque importante modification de ces dispositions est communiquée aux utilisateurs inscrits par e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription ou par le biais d’une mention correspondante placée de manière appropriée après connexion au compte utilisateur.

Vous pouvez en outre consulter à tout instant sur notre site internet les dispositions de protection des données actuellement en vigueur et les imprimer.

La déclaration de confidentialité originale est en français. Les versions traduites ont pour but de faciliter une meilleure compréhension. En cas de divergences, le texte français fait foi.

Version : 25 mai 2018

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